Thread Pfizer Contrat confidentiel
Voici la traduction en français du thread original en anglais :
Très important @Divizio, @DavidGuyon3, @Bonsens, @Cab, @AssoCovid , @MicheleRivasi
0/n ⤵️
1/n PFIZERLEAK : La vérité sur les contrats d’approvisionnement des 💉 Pfizer.
(thread)
Contexte : Pfizer a été extrêmement agressif en essayant de protéger les détails de leurs accords internationaux sur le vaccin COVID19.
Heureusement en voilà une copie.
2/n Le coût de développement des contrats est très élevé et prend beaucoup de temps (cycles de relectures juridiques), Pfizer, comme toutes les entreprises, développe un modèle d’accord standardisé et utilise ces accords avec des ajustements relativement mineurs dans différents pays.
3/n Ces accords sont confidentiels, mais heureusement, 1 pays n’a pas suffisamment protégé le document contractuel, j’ai donc réussi à en obtenir 1 copie. Comme vous êtes sur le point de le voir, il y a 1 bonne raison pour laquelle Pfizer se battait pour en cacher les détails.
4/n Tout d’abord, parlons du produit : l’accord couvre non seulement la fabrication des 💉 contre le Sars-COV-2 et ses mutations, mais également tout « dispositif, technologie ou produit utilisé pour l’administration ou pour améliorer l’utilisation ou l’effet d’un tel vaccin »
5/n Si vous vous demandiez pourquoi l’#Ivermectine a été empêchée, eh bien, c’est simplement parce que l’accord conclu avec Pfizer ne leur permet pas d’échapper à leur contrat, qui stipule que même si un médicament efficace était trouvé pour traiter le Covid19, le contrat ne
5bis/n peut pas être annulé.
Vous imaginez les millions de doses payées et vouées à la destruction si un traitement efficace et peu cher devait exister ?
6/n Approvisionnement en vaccins :
« Pfizer n’assumera aucune responsabilité en cas de non-livraison des doses conformément aux dates de livraisons estimées. Et un tel manquement ne donnera à l’acheteur aucun droit d’annuler les commandes pour toute quantité de produit »
7/n « Pfizer décidera des ajustements nécessaires du nombre de doses contractuelles et du calendrier de livraison dus à l’acheteur (..) sur la base de principes à déterminer par Pfizer (…) l’acheteur sera dans l’obligation d’accepter toute révision »
8/n Pour être clair : « l’acheteur renonce par la présente à tous les droits et recours qu’il peut avoir en vertu de la loi, en équité ou autrement, découlant de ou liés à : (..) tout manquement de Pfizer à livrer les doses contractuelles conformément au calendrier de livraison »
9/n Encore une fois : « Pfizer ne sera sous aucun prétexte soumis ou redevable de pénalités en cas de retard de livraison »
10/n Quoi qu’il arrive, vous ne pouvez retourner aucun produit : « Pfizer n’acceptera, en aucun cas, les retours de produit (ou de doses) (…) incluant les produits expirés.
11/n Prix de la dose pour ce pays : $12/dose pour 250k unités.
👉 Prix payé par la France ?
12/n Concernant le paiement, le pays n’a pas le droit de faire des retenues, de compenser, de récupérer ou de débiter des montants dus à Pfizer, que ce soit en vertu du présent accord ou autre, contre toute autre montant dû (ou qui deviendra dû) à Pfizer ou à une de ses filiales.
13/n Marchandises endommagées : LA SEULE FAÇON d’obtenir un rappel est de prouver un défaut de fabrication. « Pour plus de clarté, l’acheteur n’aura pas le droit de rejeter un produit sur la base de réclamations de service à moins qu’un produit ne soit matériellement conforme 13bis/n ... aux spécifications ou aux standards de fabrication ».
👉 Comment un État pourrait prouver cela sachant que le procédé de fabrication n’est même pas stabilisé ?!
14/n « Cet accord est au-dessus de toute loi locale de l’État ».
👉 Ce n’est pas fabuleux ça ?????
15/n Pour les avocats : ⚖️
Effets à long terme et efficacité des vaccins : « L’acheteur reconnaît que les effets à long terme et l’efficacité du vaccin ne sont actuellement pas connus et qu’il peut y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont actuellement pas connus »
16/n Résiliation motivée : il existe des clauses concernant la possibilité de résiliation, mais en fait, comme vous l’avez vu jusqu’à présent, l’acheteur n’a presque rien qui puisse être considéré comme une violation substantielle (même en cas d’inefficacité des vaccins ou 16bis/n en cas d’effets secondaires grave/mortels), tandis que Pfizer peut facilement le faire s’il n’obtient pas son argent ou s’il le juge nécessaire.
17/n Vous devez payer Pfizer pour les doses que vous avez commandées, quelle que soit la quantité consommée, et peu importe si Pfizer obtient une AMM ou pas ou s’ils livrent les doses contractuelles conformément aux dates de livraison estimées énoncées dans les présentes.
18/n L’acheteur accepte par la présente d’INDEMNISER, de DÉFENDRE et d’ASSUMER TOUTES RESPONSABILITÉS incombant à Pfizer et ses filiales (…) suite à des poursuites, réclamations, actions en justices, pertes, dommages, responsabilité, pénalités, amendes, coûts et dépenses…
🙌🙌
19/n L’État acheteur doit défendre Pfizer :
« Pfizer informera l’Acheteur des pertes pour lesquelles il demande une indemnisation. Dès cette notification, l’Acheteur assumera rapidement la conduite et la défense de ces Réclamations Indemnisables au nom de « Pfizer »
20/n Cependant, Pfizer aura le droit d’assurer sa défense et l’Acheteur devra payer toutes pertes, y compris et sans limitation, les honoraires d’avocat et d’autres dépenses encourues.
🙌🙌
21/n Pfizer s’assure que le pays paiera POUR TOUT :
« Les frais et dépenses, y compris les honoraires et décaissements des avocats, encourus lors d’une plainte pouvant donner droit à indemnisation, seront remboursés sur une base trimestrielle par l’Acheteur.
22/n Responsabilité : « cela n’inclura pas, ni ne constituera, une responsabilité du fait des produits pour couvrir les réclamations de tiers/patients et cette assurance responsabilité civile générale sera sans préjudice sur l’obligation d’indemnisation de l’Acheteur... »
23/n Il n’y a pas de limite à la responsabilité du pays dans le cas où : « l’indemnité donnée par celui-ci en vertu de l’article 8 (Indemnisation) » ou si l’Acheteur ne peut pas payer Pfizer
24/n L’acheteur renonce à tout droit d’immunité et renonce à toute loi qui pourrait plafonner l’obligation de verser des dommages et intérêts à Pfizer.
Commentaire : le tribunal de NY a la capacité de détenir les avoirs internationaux d’un pays si le pays n’honore pas le contrat.
25/n Conditions d’approvisionnement : l’Acheteur doit fournir à Pfizer une immunité totale contre toutes les réclamations et toutes les pertes, doit la mettre en œuvre conformément aux exigences légales ou réglementaires, et seul Pfizer peut décider du niveau de protection qu’il juge suffisant.
26/n Confidentialité, 1 « Chaque destinataire doit protéger la nature confidentielle et exclusive des informations confidentielles de la partie divulgatrice avec au moins le même degré de soin qu’il applique à ses propres informations confidentielles ou exclusives de même nature»
27/n Confidentialité, partie 2 : « Le bénéficiaire ne divulguera les informations confidentielles qu’à ceux de ses représentants qui ont besoin de connaître ces informations confidentielles pour remplir ses obligations en vertu du présent accord »
28/n Confidentialité, 3 contrat doit rester confidentiel pendant 10 ans
(pourquoi 30 en Israël ?)
Les dispositions du présent article 10 (Informations confidentielles) restent applicables même après la résiliation ou à l’expiration du présent accord pendant une période de 10 ans
29/n Arbitrages et lois applicables : l’arbitrage doit être effectué à New York, conformément aux règles d’arbitrage de la chambre de commerce internationale, régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis.
30/n Si un ministère spécifique a été chargé de sauvegarder le contrat, il doit continuer à le faire :
« ..toute tentative de cession de droits, de délégation ou de sous-traitance de fonctions sans le consentement écrit préalable des autres Parties, sera nulle et sans effets.
31/n Voilà pour les parties les plus importantes.
Le PDF du document complet peut être trouvé sous le lien suivant :
32/n Il est certain que des pays diront qu’ils ont négocié différemment mais il est très peu probable que Pfizer ait cédé sur les fondamentaux quelque soit le pays dans le monde.
33/n Ce contrat est simplement terrifiant et met les États à la merci de Pfizer. Des milliards de doses commandées vont être livrées sans aucun moyen pour les États de stopper l’approvisionnement.
Le seul moyen de rompre le contrat est de prouver le défaut de fabrication,
34/n ce qui est virtuellement impossible.
Le process de fabrication n’est pas stabilisé donc il est impossible de démontrer que les vaccins ne seraient pas conformes @amine_umlil
Pfizer a une immunité TOTALE et n’est même pas responsable pour la non-efficacité de ses vaccins
35/n ou de la survenue d’effets secondaires, court ou long terme.
Les montants en jeu sont tels et les risques pour les États tellement démesurés qu’il est à présent aisé de comprendre pourquoi il n’y a pas de pharmacovigilance.
36/n L’État fera tout pour minimiser, cacher, nier tout effet secondaire pour éviter les poursuites et de devoir payer pour Pfizer.
Les États se sont clairement mis au service de Pfizer au détriment de la santé de leurs populations.
37/n La question que nous posons aux avocats à présent est : est ce que le gouvernement 🇫🇷 après avoir signé un tel contrat avec Pfizer peut nous imposer la vaccination obligatoire pour (visiblement) écouler les livraisons continues de vaccins ?